Conditions d’utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION ET C.G.U.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant sans s'y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, marchands, et/ou contributeurs de contenu.
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L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée sur divers réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Remboursement.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera exact.
Toutes les descriptions de produits et prix peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie d’aucune sorte.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si vous soumettez des contenus spécifiques ou des idées créatives, vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est strictement régie par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions et aux frais d’expédition. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d’annuler des commandes si une quelconque information est inexacte, en tout temps et sans préavis.
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Trésor Enfantin, nos responsables, employés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté sur le site.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Trésor Enfantin et Clément TOFFOLI quant à toute réclamation ou demande faite par une tierce partie découlant de votre violation des présentes Conditions.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes les fins.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions Générales ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés en vertu du droit français.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES ET IDENTIFICATION LÉGALE
Nom commercial : Trésor Enfantin
Exploitant : Clément TOFFOLI (Entrepreneur Individuel)
SIREN : 109 231 092
SIRET du siège : 109 231 092 00015
Adresse : 31 RUE DU FAUBOURG, 64190 NAVARRENX, France
E-mail : contact@tresorenfantin.com
Téléphone : +33 6 14 62 93 89
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