Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes les fins.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions Générales ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés en vertu du droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES LEGALES
Nom commercial : Trésor Enfantin
Exploitant : Clément TOFFOLI (Entrepreneur Individuel)
SIREN : 109 231 092
SIRET du siège : 109 231 092 00015
Adresse : 31 RUE DU FAUBOURG, 64190 NAVARRENX, France
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